Cette fiche élaborée par le GIP Maximilien rappelle les différents leviers juridiques permettant d'intégrer l'égalité femmes-hommes dans la commande publique.
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Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région d’Ile-de-France, publie une étude sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale en Petite Couronne, à partir des données extraites des Bilans Sociaux des trois départem
Permettre aux femmes et aux hommes de concilier vie professionnelle / vie familiale
Lutter contre les violences conjugales pour ne rien laisser passer
Protéger les femmes face au harcèlement sexuel
Atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Soucieux de garantir l’égalité entre les femmes et les hommes, le ministère de la Justice entend adopter une démarche proactive, pour inciter ses agents à mieux s’exprimer et à mieux agir, de la manière la plus neutre possible.
Ce rapport au Premier Ministre visait à identifier les éventuelles discriminations existantes dans le système de promotion de la fonction publique conduisant à des écarts de traitements et de pensions entre les femmes et les hommes.
La présente fiche a pour objet d’accompagner les employeurs publics dans la mise en œuvre du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.
Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région d’Ile-de-France, en collaboration a avec les observatoires régionaux des centres de gestion a publié la dernière étude sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, à
Publiée au Journal Officiel le 7 août 2019, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique entend moderniser la Fonction Publique en procédant à une refonte du statut.
L'article 16 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes impactent directement les opérateurs économiques
et les acheteurs publics en modifiant le dispositif des interdictions de soumissionner.