La présente fiche a pour objet d’accompagner les employeurs publics dans la mise en œuvre du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.
Elle en présente le champ matériel et personnel, détaille et explique le processus de saisine et de traitement des situations, ainsi que les conditions de protection des victimes et témoins et le calendrier de mise en œuvre.