Étude / Rapport / Statistiques
Vers un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles : la part des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance
Égalité femmes-hommes
Égalité professionnelle dans le secteur public
Politique de la ville & territoires ruraux
Égalité salariale
Prévention des comportements sexistes & des violences
Élargissement des choix d’orientation & de métiers
Description

La loi du 27 janvier 2011 a fixé un seuil minimal de 40% de femmes ou d'hommes dans les conseils d'administration et de surveillance des grandes entreprises privées et publiques. Cinq ans après, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et le Conseil supérieur à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) dressent un état des lieux et formulent 13 recommandations, avec l'objectif de garantir l'application de la loi d'ici à 2017.

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Description complète

La loi du 27 janvier 2011 a fixé un seuil minimal de 40% de femmes ou d'hommes dans les conseils d'administration et de surveillance des grandes entreprises privées et publiques. Cinq ans après, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et le Conseil supérieur à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) dressent un état des lieux et formulent 13 recommandations, avec l'objectif de garantir l'application de la loi d'ici à 2017. Ces recommandations sont organisées autour de 4 axes : rappeler aux entreprises et établissements les obligations légales ; mesurer et contrôler la parité dans les conseils, notamment grâce à l'élaboration d'instruments de mesure et à l'identification de données et d'instances de suivi et de contrôle ; accompagner la recherche des administrateur-rice-s et la professionnalisation du mandat d'administrateur-rice-s, en particulier avec des outils concrets (guide, applications, programmes spécifiques) à disposition des entreprises ; poursuivre le partage des responsabilités au sein des conseils, en soutenant les programmes de création d'entreprises par les femmes et de mixité des métiers ou en conditionnant la soumission aux marchés publics aux entreprises respectant leurs obligations légales, par exemple.

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Public(s) cible(s)
Étudiant·es
Professionnel·les de l'éducation
Professionnel·les de la santé
Élu·es et agent·es des collectivités et de l’administration
Auteur·trice·s
Brigitte Grésy
Caroline Ressot
Danielle Bousquet
Haut Conseil à l'Egalité
Réjane Sénac
Sébastien Point
Année de publication
2016
Date de mise à jour
02/03/2023 18:40

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