L’Ordre des médecins publie, avec le ministère de la Justice et la Haute Autorité de Santé, un vade-mecum pour accompagner les professionnel·les de santé.
Après avoir pleinement pris part au Grenelle contre les violences conjugales, puis avoir soutenu la possibilité pour les médecins d’émettre un signalement au ou à la Procureure sans accord de la victime, dans certaines circonstances strictement encadrées par la loi, le Conseil national de l’Ordre des médecins publie, avec le ministère de la Justice et la Haute Autorité de Santé, un vade-mecum pour accompagner les soignant·es dans la mise en œuvre de cette nouvelle disposition.

Pédagogique, le guide précise d’abord les contours de cette dérogation permissive. Il rappelle aux professionnel·les de santé que la levée du secret médical est désormais possible lorsque les violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat, et que cette dernière se trouve sous l’emprise de l’auteur des violences. Il est également stipulé que le ou la médecin·e doit s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime ou, en cas de refus, l’informer du signalement fait au Procureur de la République.

Le vade-mecum met ensuite différentes ressources à la disposition des soignant·es, dont une fiche de signalement à transmettre au ou à la Procureure de la République, ainsi que des informations sur le circuit juridictionnel dudit signalement. Il contient également des outils pratiques pour aider les médecins à évaluer les situations de danger immédiat et d’emprise, grâce à des questionnements et des exemples concrets.