Brochure d’information
Une nouvelle loi depuis le 3 août 2014 - ANTI-SEXISME MODE D'EMPLOI
Lutte contre les violences faites aux femmes
Prévention des comportements sexistes & des violences
Violences au travail
Violences en milieu scolaire & universitaire
Violences dans l'espace public
Sexisme
Emploi
Description

En Belgique, depuis le 3 août 2014, une nouvelle loi contre le sexisme est entrée en vigueur : désormais, tout geste ou comportement, qui méprise, gravement et publiquement, une personne en raison de son sexe, peut entraîner une comparution devant le tribunal correctionnel qui pourra prononcer une peine de prison d’un mois à un an et/ou une amende de 50 à 1000 euros. Il s’agit d’une première à l’échelle internationale qui témoigne d’un soutien clair à l’égard des victimes.

Cette brochure contient de plus amples informations et précisions sur cette nouvelle loi.

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Disponibilité
Au centre Hubertine Auclert
Support
papier et pdf
Description complète

En Belgique, depuis le 3 août 2014, une nouvelle loi contre le sexisme est entrée en vigueur : désormais, tout geste ou comportement, qui méprise, gravement et publiquement, une personne en raison de son sexe, peut entraîner une comparution devant le tribunal correctionnel qui pourra prononcer une peine de prison d’un mois à un an et/ou une amende de 50 à 1000 euros. Il s’agit d’une première à l’échelle internationale qui témoigne d’un soutien clair à l’égard des victimes.

Cette brochure contient de plus amples informations et précisions sur cette nouvelle loi.

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Public(s) cible(s)
Élu·es et agent·es des collectivités et de l’administration
Année de publication
2014
Date de mise à jour
02/03/2023 18:39

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