INTRODUCTION 7

LISTE DES RECOMMANDATIONS 11

PREMIÈRE PARTIE : LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE : UNE CHANCE POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DES FEMMES 15

I. LA PLACE DES FILLES DANS LES FILIÈRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 15
A. UNE FÉMINISATION PROGRESSIVE DES FILIÈRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 15
1. Une part croissante pour les filles dans les filières scientifiques et techniques 16
2. Le cas particulier de la filière informatique : une exception à la féminisation 19
B. UNE ORIENTATION TOUJOURS SEXUÉE DU FAIT DE LA PERSISTANCE DES STÉRÉOTYPES 21
1. Une orientation sexuée tant dans l’enseignement secondaire que dans l’enseignement supérieur 21
2. Des stéréotypes persistants à la source des choix d’orientation 28
C. UNE SITUATION QUI DOIT ÉVOLUER 30
1. Pour une véritable éducation à l’égalité 30
2. Pour une véritable éducation au numérique 32

II. LES TRANSFORMATIONS INDUITES PAR LE NUMÉRIQUE 36
A. UNE PLACE TROP LIMITÉE POUR LES FEMMES DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE MALGRÉ DES ENJEUX MAJEURS 37
1. Des femmes trop peu nombreuses dans le secteur du numérique 37
2. Le secteur du numérique, une opportunité pour les femmes 41
B. LE NUMÉRIQUE : UN SECTEUR QUI POURRAIT AVOIR DES EFFETS SIGNIFICATIFS SUR LA VIE DES FEMMES 43
1. L’impact sur les emplois 44
a. Le débat des économistes 44
b. Des destructions d’emplois dans les secteurs les moins qualifiés 45
2. L’impact sur un métier précis : celui de caissière 47
3. La question spécifique de l’impact du télétravail sur les conditions de travail et d’emploi des femmes 51
a. État des lieux 51
b. Les spécificités du télétravail au féminin 55

III. LE NUMÉRIQUE ET L’INSERTION DES PLUS DÉFAVORISÉ.E.S 58
A. LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACCÈS ET DE LA FORMATION AUX TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES 59
B. LE SOUTIEN À LA MÉDIATION NUMÉRIQUE 62
1. Le réseau national de la médiation numérique 62
2. La Grande École du Numérique 63
C. LES COMPLÉMENTS INDISPENSABLES À CETTE POLITIQUE 64
1. L’amélioration de la couverture numérique du territoire 64
2. Le droit au maintien de la connexion pour les personnes en situation financière difficile 65

SECONDE PARTIE : LES DROITS ET LIBERTÉS DES FEMMES À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE 67

I. DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS À SAISIR : L’UTILISATION D’INTERNET PAR LES FEMMES ET POUR L’ÉGALITÉ 67
A. LE CYBERESPACE : UN LEVIER STRATÉGIQUE D’ÉMANCIPATION (EMPOWERMENT) POUR LES FEMMES 68
1. Une présence importante sur internet et les réseaux sociaux 68
2. Des enjeux majeurs en termes de visibilité dans l’espace public et pour faciliter la carrière des femmes et l’articulation des temps de vie 72
B. UN APPORT IMPORTANT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU MILITANTISME POUR L’ÉGALITÉ DES SEXES : LE « FÉMINISME 2.0 » 77
1. Une audience démultipliée et de nouveaux modes d’action et de mobilisation cyberféministes 77
2. Des instruments technologiques au service de l’égalité femmes-hommes (open data, hackathons, applis mobiles, crowdfunding, MOOC...) 81

II. DES RISQUES À PRÉVENIR : L’UTILISATION D’INTERNET CONTRE LES FEMMES AVEC LE DÉVELOPPEMENT DES CYBERVIOLENCES 85
A. UN ESSOR PRÉOCCUPANT DU CYBERSEXISME ET DES CYBER-VIOLENCES À L’ENCONTRE DES FEMMES ET DES JEUNES FILLES 85
1. Un phénomène protéiforme et singulier : les caractéristiques particulières de la violence en ligne 86
2. De lourdes répercussions pour les femmes et jeunes filles victimes : des violences virtuelles aux conséquences bien réelles 89
3. Le cas particulier des « vengeances pornographiques » en France et dans le monde : état des lieux et limites des dispositions actuelles 91
B. PLUSIEURS AVANCÉES NÉANMOINS INTERVENUES DEPUIS 2012 102
1. Les dispositions de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle femmes - hommes en lien avec les harcèlements et violences en ligne 102
2. D’autres initiatives prises pour lutter contre le cyberharcèlement en milieu scolaire ou solliciter le retrait de certains contenus sur internet 105
3. La lutte contre les réseaux de prostitution agissant sur internet : les mesures prévues par la proposition de loi déposée suite aux travaux de la Délégation 108

III. DES VOIES DE PROGRÈS 110
A. LES AVANCÉES DU PROJET DE LOI AU REGARD DES ENJEUX D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 110
1. La création d’une procédure accélérée en matière de droit à l’oubli au bénéfice des personnes mineures 112
2. Le renforcement de l’ouverture des données publiques (open data) 114
B. LES RECOMMANDATIONS VISANT À MIEUX PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LES CYBERVIOLENCES 116
1. Mieux connaître pour mieux agir 116
a. Affiner les données statistiques du ministère de la justice 116
b. Développer les enquêtes sur le cybersexisme et les violences en ligne 118
c. Préciser les missions du Conseil national du numérique et de la Mission interministérielle sur les violences faites aux femmes 118
2. Sanctionner et accompagner 121
a. Modifier le code pénal pour mieux sanctionner les auteurs de « vengeances pornographiques » 121
b. Poursuivre les actions engagées en matière de formation des magistrat.e.s sur la cybercriminalité et d’accompagnement des victimes 122
3. Prévenir, sensibiliser et nommer clairement les agressions 124
a. Lancer une grande campagne d’information en s’inspirant des actions menées au Royaume-Uni sur les « vengeances pornographiques » 124
b. Poursuivre et développer les actions de prévention et de sensibilisation aux cyberviolences, et au-delà aux usages d’internet, en milieu scolaire 127
c. Lutter contre le sexisme dans les jeux vidéos et ouvrir le débat sur les applications mobiles en direction des jeunes enfants 129

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION 131
I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 131
II. EXAMEN DU RAPPORT 227
ANNEXES 229
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 229
ANNEXE 2 : GLOSSAIRE SUR LE NUMÉRIQUE ET LES CYBERVIOLENCES 231
ANNEXE 3 : ÉTUDE COMPARÉE SUR LES " VENGEANCES PORNOGRAPHIQUES " ET AUTRES CYBERVIOLENCES (CANADA, ISRAËL, NOUVELLE-ZÉLANDE ET ROYAUME-UNI) 235