Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son colloque consacré à la lutte contre les violences économiques dans le couple, n° 3809 , déposé(e) le mardi 26 janvier 2021

INTRODUCTION
I. ÉTAT DES LIEUX DES VIOLENCES ÉCONOMIQUES DANS LE COUPLE
A. LES VIOLENCES ÉCONOMIQUES SONT UNE FORME PARTICULIÈRE DE VIOLENCE CONJUGALE ENCORE MAL APPRÉHENDÉE EN DROIT
1. Les violences économiques, une forme particulière de violence conjugale
2. Les violences économiques sont peu appréhendées en droit français
B. UNE RECONNAISSANCE EN DROIT INTERNE RENFORCERAIT LES MOYENS DE PROTECTION DES VICTIMES
1. La reconnaissance en droit des violences économiques améliorerait la prise en charge des victimes
2. Si des progrès ont été enregistrés, le travail de réponse à ces violences doit être poursuivi et approfondi
a. Des mesures de soutien en cas de séparation doivent être mises en place
b. Certaines pratiques peuvent être systématisées pour garantir l’autonomie des femmes
II. LES VIOLENCES ECONOMIQUES AU QUOTIDIEN
A. LES VIOLENCES ÉCONOMIQUES SONT SOUVENT LE FRUIT D’UNE ESCALADE POUVANT LAISSER LES ACTEURS DE LA GESTION FINANCIÈRE ET PATRIMONIALE DÉMUNIS
1. Au quotidien, les violences économiques s’installent progressivement et insidieusement dans le couple
2. Les banques et les notaires peuvent se trouver démunis lorsqu’elles se concrétisent
B. L’INFORMATION DES FEMMES ET LA PRÉVENTION DES ACTEURS DE TERRAIN SONT DES OUTILS CLÉS
1. L’éducation financière et l’information sont les premiers outils de lutte contre les violences économiques
2. La prévention auprès des acteurs de terrain doit être renforcée
a. La Global Thinking Foundation propose un catalogue de bonnes pratiques
b. La formation des banquiers et des notaires à ces problématiques doit être renforcée
III. LE RÔLE DES EMPLOYEURS DANS LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
A. LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES EMPLOYEURS
1. Le coût économique des violences économiques
2. Agir contre les violences conjugales : une prise de conscience fondée sur le volontarisme des dirigeants d’entreprises
B. LES EMPLOYEURS DISPOSENT DE MOYENS D’ACTION POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES
1. Le rôle proactif que peuvent jouer les employeurs dans la sensibilisation et la libération de la parole des femmes victimes
a. Faire du lieu de travail un endroit propice à la libération de la parole
b. Les outils de sensibilisation : le droit à la formation et à l’information
2. Signaler et accompagner : la coordination des employeurs avec le tissu associatif et l’ensemble des partenaires privés
LISTE DES PARTICIPANTS AU COLLOQUE