Étude / Rapport / Statistiques
Rapport final de recherche violences conjugales –protection des victimes usages et conditions d’application dans les tribunaux français des mesures de protection des victimes de violences au sein du couple
Accompagnement des victimes
Violences conjugales/au sein du couple
Violences physiques
Violences psychologiques
Violences sexuelles
Violences économiques
Violences administratives
Protection sociale & accès au droit
Femme
Description

Qu’elles soient physiques, psychologiques, matérielles, sexuelles, économiques ou administratives, les violences entre partenaires intimes constituent désormais des infractions condamnées par la loi. Ce rapport propose d’étudier un aspect encore peu étudié de la judiciarisation des violences conjugales : la volonté du législateur de développer une justice de la « protection » et de la « sécurisation » de celles (ou, plus rarement, de ceux) qui, à un moment donné de leurs trajectoires, sont confrontés à la violence de leur (ex-)partenaire intime.

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Qu’elles soient physiques, psychologiques, matérielles, sexuelles, économiques ou administratives, les violences entre partenaires intimes constituent désormais des infractions condamnées par la loi. Ce rapport propose d’étudier un aspect encore peu étudié de la judiciarisation des violences conjugales : la volonté du législateur de développer une justice de la « protection » et de la « sécurisation » de celles (ou, plus rarement, de ceux) qui, à un moment donné de leurs trajectoires, sont confrontés à la violence de leur (ex-)partenaire intime. Pour ce faire, les premiers chapitres se concentrent sur les conditions de mise en œuvre et d’appropriation à l’échelle nationale de l’ordonnance de protection (OP), un dispositif civil doté d’implications pénales. Les derniers chapitres s’intéressent plutôt à l’expression de cette préoccupation dans l’ordinaire d’une juridiction correctionnelle, ainsi qu’au sein d’un dispositif dédié tel que le téléphone grand danger (TGD). Au travers de ces trois configurations procédurales, il s’agit de saisir la manière dont les magistrats se sont ou non approprié l’injonction du législateur de contribuer à la « lutte contre les violences conjugales », non plus uniquement en réprimant les auteurs de ces violences, mais également en protégeant celles qui en sont les victimes. L’enquête repose sur la collecte de données de natures statistiques, ethnographiques et jurisprudentielles.

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Public(s) cible(s)
Professionnel·les de la santé
Auteur·trice·s
Solenne JOUANNEAU
Année de publication
2019
Date de mise à jour
02/03/2023 18:42

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