Étude / Rapport / Statistiques
Rapport d'information sur la question des femmes et du système fiscal
Féminisme
Égalité femmes-hommes
Prévention des comportements sexistes & des violences
Sexisme
Droits humains
Fiscalité
Femme
Description

1 – Un système fiscal dont les fondements méritent d’être réinterrogés au regard d’évolutions intervenues depuis sa création et de l’objectif d’égalité femmes – hommes
A – Les modalités actuelles d’imposition des couples
B – Les évolutions intervenues depuis l’institution de ce système

2 – L’individualisation de l’impôt (imposition séparée) : une piste intéressante qui mérite d’être approfondie
A – Une mesure qui permettrait de lever un frein à l’emploi des femmes
B – Un moyen de favoriser l’équité fiscale, la neutralité vis-à-vis des choix de vies individuels et l’émancipatio

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Description complète

1 – Un système fiscal dont les fondements méritent d’être réinterrogés au regard d’évolutions intervenues depuis sa création et de l’objectif d’égalité femmes – hommes
A – Les modalités actuelles d’imposition des couples
B – Les évolutions intervenues depuis l’institution de ce système

2 – L’individualisation de l’impôt (imposition séparée) : une piste intéressante qui mérite d’être approfondie
A – Une mesure qui permettrait de lever un frein à l’emploi des femmes
B – Un moyen de favoriser l’équité fiscale, la neutralité vis-à-vis des choix de vies individuels et l’émancipation des femmes
C – Questions en suspens

3 – Des recommandations dans un double objectif d’autonomie des femmes et de justice sociale
A – Aménager les modalités d’imposition des couples
B – Améliorer les dispositifs de soutien aux salarié-e-s modestes
C – Améliorer l’évaluation et le pilotage des politiques fiscales et budgétaires

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Public(s) cible(s)
Étudiant·es
Professionnel·les de l'éducation
Professionnel·les de la santé
Auteur·trice·s
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat
Année de publication
2014
Date de mise à jour
02/03/2023 18:40

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