Étude / Rapport / Statistiques
Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Égalité femmes-hommes
Égalité professionnelle dans le secteur public
Emploi/insertion/développement économique
Égalité salariale
Conditions de travail
Accès aux responsabilités
Prévention des comportements sexistes & des violences
Sexisme
Description

Le Gouvernement et les signataires du présent protocole d’accord ont la volonté de progresser résolument vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la sphère publique. L’enjeu est à la fois de réaffirmer l’exemplarité des employeurs publics et de faire de l’égalité professionnelle un levier réel de transformation de la fonction publique dans les années à venir. (extrait de l'introduction)

Si ce protocole d’accord n’a pas de valeur prescriptive, il constitue néanmoins une incitation politique.

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Le Gouvernement et les signataires du présent protocole d’accord ont la volonté de progresser résolument vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la sphère publique. L’enjeu est à la fois de réaffirmer l’exemplarité des employeurs publics et de faire de l’égalité professionnelle un levier réel de transformation de la fonction publique dans les années à venir. (extrait de l'introduction)

Si ce protocole d’accord n’a pas de valeur prescriptive, il constitue néanmoins une incitation politique. Il s’organise autour de 4 axes et apporte des éléments méthodologiques pour la mise en œuvre de la loi de 2012. une circulaire d’application a été publiée le 8 juillet 2013.

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Public(s) cible(s)
Élu·es et agent·es des collectivités et de l’administration
Auteur·trice·s
de la décentralisation et de la fonction publique
Ministère de la réforme de l'État
Année de publication
2013
Date de mise à jour
02/03/2023 18:40

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