Kit pédagogique / Guide méthodologique
Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité dans l’emploi à travers les clauses des marchés publics. Projet BUYDIS. Un premier guide pour les collectivités.
Égalité femmes-hommes
Approche intégrée
Emploi/insertion/développement économique
Égalité salariale
Conditions de travail
Mixité des métiers
Discriminations
Solidarité et coopération internationale
Description

Le projet a réuni la Ville de Lyon, la Ville de Nantes et la Communauté urbaine de Nantes Métropole, le bureau d’étude associatif ISM CORUM de Lyon (pilote du projet) et l’organisation non-gouvernementale Migration Policy Group de Bruxelles. BUYDIS a bénéficié d’un soutien financier dans le cadre de l’appel à projets 2012 de la Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté du Ministère de l’intérieur (entretemps devenue DAAEN).
Un groupe de travail de professionnel.le.s de ces organisations a étudié de manière précise le cadre juridique européen et français.

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Description complète

Le projet a réuni la Ville de Lyon, la Ville de Nantes et la Communauté urbaine de Nantes Métropole, le bureau d’étude associatif ISM CORUM de Lyon (pilote du projet) et l’organisation non-gouvernementale Migration Policy Group de Bruxelles. BUYDIS a bénéficié d’un soutien financier dans le cadre de l’appel à projets 2012 de la Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté du Ministère de l’intérieur (entretemps devenue DAAEN).
Un groupe de travail de professionnel.le.s de ces organisations a étudié de manière précise le cadre juridique européen et français. Dans le cours même du projet BUYDIS, la jurisprudence administrative française a fortement évolué sur la question du « mieux-disant social » (décision Département de l'Isère du Conseil d'État, 25 mars 2013). Puis les travaux du Parlement et du Conseil européen pour une nouvelle directive sur les marchés publics ont finalement abouti (Directive 2014/24/UE du 26 février 2014, abrogeant la directive de 2004). Enfin comme on vient de le voir, la législation française a très récemment évolué (Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014). Le groupe de travail du
projet BUYDIS a également pris en compte les expérimentations déjà existantes, en Europe et en France, pour identifier celles qui lui paraissaient les plus prometteuses.
De toutes ces analyses, le groupe a tiré des recommandations et des propositions. Le présent « Guide » a été élaboré et édité avec la volonté de partager largement ce travail, de manière à ce qu’il soit développé et enrichi. Le présent « Guide » comporte notamment une analyse des possibilités ouvertes et des conditions posées par le code des marchés publics et par la jurisprudence la plus récente, ainsi que des exemples de clauses de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité dans l’emploi. (extrait introduction)

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Public(s) cible(s)
Professionnel·les de la santé
Élu·es et agent·es des collectivités et de l’administration
Année de publication
2014
Date de mise à jour
02/03/2023 18:39

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