Comment éloigner du domicile un conjoint violent ? A quelles conditions le bail peut-il être transféré à la personne victime des violences ? Au départ du domicile, quelles solutions existent pour le relogement, comment faire une demande de logement social et à quelles aides financières une personne victime de violences conjugales peut-elle prétendre ?
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Logement et violences conjugales - guide juridique
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Comment éloigner du domicile un conjoint violent ? A quelles conditions le bail peut-il être transféré à la personne victime des violences ? Au départ du domicile, quelles solutions existent pour le relogement, comment faire une demande de logement social et à quelles aides financières une personne victime de violences conjugales peut-elle prétendre ? Autant de questions qui se posent dans le parcours des femmes victimes de violences et auxquelles veut répondre le guide « Logement et violences conjugales ».
ATTENTION: un guide a été mis à jour en 2021 par la FNSF Guide juridique logement et violences conjugales 2021 à destination des femmes victimes de violences
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Public(s) cible(s)
Étudiant·es
Professionnel·les de l'éducation
Professionnel·les de la santé
Élu·es et agent·es des collectivités et de l’administration
Année de publication
2017
Date de mise à jour
02/03/2023 18:40
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