Suite au comité interministériel sur l’égalité des chances du 6 mars 2015, intitulée « Egalité et citoyenneté : La République en acte », il a été décidé de confier à une personnalité qualifiée la mission d’évaluer le risque de discrimination dans l’accès à l’emploi public pour les différentes voies de recrutement (concours, recrutement sans concours, voie contractuelle) dans les trois versants de la fonction publique.

L’objet de la mission a été détaillé dans la lettre du Premier Ministre, datée du 23 juin 2015. Il s’agit d’une mission d’étude et d’évaluation sur l’égalité d’accès à la fonction publique. Pour se prononcer sur l’ampleur du risque discriminatoire et sur les effets de l’ensemble des mesures prises depuis 2008 pour réformer et professionnaliser le recrutement public, la mission se fonde sur trois types de ressources. Elle se fonde sur des entretiens approfondis avec des recruteurs publics, sur des exploitations de base de données de concours et sur des tests de discrimination dans l’accès à
l’emploi ou dans l’accès à l’information sur l’emploi.

La mission s’est appuyée sur un comité de suivi réunissant un large panel d’employeurs publics représentatifs, auquel ont également participé des chercheurs de toutes disciplines, spécialistes des discriminations et/ou de l’emploi public. Elle a bénéficié du concours de la DGAFP, de la DGCL et de la DGOS ainsi que de l’appui des organismes chargés du recrutement et de la gestion des agents publics dans la FPT (CNFPT et centres de gestion) et hospitalière.

Ce rapport de mission a été présenté à Madame Annick Girardin, Ministre de la fonction publique, le 10 mai 2016, avant d’être remis au Premier Ministre le 4 juillet 2016.