Lors de la rédaction de l’acte de naissance d’un nouveau-né, les services de l’état civil indiquent sur ce document le sexe de l’enfant. Si ce
sexe vient à être modifié au cours de la vie de celui-ci, comme tel est le cas pour certaines personnes transgenres, survient une discordance entre la mention du sexe initialement enregistrée dans l’acte de naissance et celui qui caractérise la personne concernée.
Or l’acte de naissance sert notamment de base à l’établissement des documents d’identité où figure, dans ce cas, la mention d’un sexe biologique initial qui n’est pas le sexe acquis par l’adulte transgenre.

Suivant l’exemple de la Suède qui a voté la première loi sur le sujet en 1972, de nombreux États ont adopté des dispositions législatives afin de déterminer les règles applicables à la procédure de modification de la mention du sexe à l’état civil.

Cette note présente quinze régimes juridiques relatifs à cette modification – pour les seules personnes adultes – dans six États d’Europe
(Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède), dans huit États d’Australie ainsi que dans deux États d’Amérique latine (Argentine et Uruguay).
Chacune des monographies ci-après examine :
– les conditions relatives à la personne qui demande la modification ;
– l’autorité compétente pour recevoir et traiter la demande ;
– les moyens de preuve exigés ;
– et les principales conséquences prévues par la législation sur la modification de la mention du sexe.