Kit pédagogique / Guide méthodologique
Guide Prévention des mariages forcés
Lutte contre les violences faites aux femmes
Prévention des comportements sexistes & des violences
Prévention des violences
Formation de professionnel·les
Mariage forcé
Description

Le guide « Prévention des mariages forcés » apporte toutes les précisions sur les textes de loi qu’il faut connaître, sur le
détail de la procédure, sur les délais, sur les ressources et le réseau des acteurs à connaître.Il a pour objet de vous donner des indications sur la conduite à tenir en cas de suspicion de pratiques matrimoniales contraintes :
1/ avant la célébration par l’audition commune ou séparée des époux et la saisine du Procureur de la République

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Description complète

Le guide « Prévention des mariages forcés » apporte toutes les précisions sur les textes de loi qu’il faut connaître, sur le
détail de la procédure, sur les délais, sur les ressources et le réseau des acteurs à connaître.Il a pour objet de vous donner des indications sur la conduite à tenir en cas de suspicion de pratiques matrimoniales contraintes :
1/ avant la célébration par l’audition commune ou séparée des époux et la saisine du Procureur de la République
2/ au cours de la célébration, avec la suspension de la célébration dans certaines conditions et la saisine du Procureur de la République
3/ après le mariage, éventuellement, pour obtenir la nullité du
mariage.

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Public(s) cible(s)
Élu·es et agent·es des collectivités et de l’administration
Année de publication
2013
Date de mise à jour
02/03/2023 18:38

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