Étude / Rapport / Statistiques
Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique
Égalité professionnelle dans le secteur public
Lutte contre les violences faites aux femmes
Égalité professionnelle
Prévention des violences
Politiques publiques
Formation de professionnel·les
Harcèlement sexuel
Sexisme
Description

Ces fiches ont pour objectif de proposer à chaque personne travaillant dans la fonction publique (les trois fonctions publiques sont concernées) un outil pratique afin d’agir en cas de harcèlement sexuel. Cet outil comprend 3 parties :
• une fiche juridique précise sur la définition légale du harcèlement sexuel et les obligations des employeurs publics en matière de prévention et de protection de leurs agents et agentes.

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Disponibilité
En ligne
Description complète

Ces fiches ont pour objectif de proposer à chaque personne travaillant dans la fonction publique (les trois fonctions publiques sont concernées) un outil pratique afin d’agir en cas de harcèlement sexuel. Cet outil comprend 3 parties :
• une fiche juridique précise sur la définition légale du harcèlement sexuel et les obligations des employeurs publics en matière de prévention et de protection de leurs agents et agentes. Cette fiche propose également des mesures de prévention du harcèlement sexuel.
• 7 « fiches réflexes » sur la conduite à tenir en cas de harcèlement sexuel à destination : des victimes, des employeurs, de la DRH, des managers, des collègues de travail témoins, des membres du CHSCT et des représentants et représentantes du personnel ;
• 5 « fiches outils » : exemples de modèles de lettre, d’attestation, etc. à destination de l’ensemble des acteurs, afin de faciliter les démarches de la victime et de l’ensemble du collectif de travail.
(extrait de la publication)

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Public(s) cible(s)
Élu·es et agent·es des collectivités et de l’administration
Auteur·trice·s
Défenseur des Droits
DGAFP
SDFE
Année de publication
2018
Date de mise à jour
02/03/2023 18:41

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