La délégation aux droits des femmes a été saisie par la commission des affaires sociales du projet de loi n°406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé.
Elle a souhaité travailler sur le thème de la santé des femmes sans limiter le champ de ses réflexions aux dispositions du projet de loi concernant spécifiquement ce sujet (contraception d'urgence et nouvelles compétences reconnues aux sages-femmes, notamment en matière d'IVG médicamenteuse et de vaccination).
Les auditions auxquelles la délégation a procédé ont attiré son attention, entre autres causes de fragilités, sur une prise de conscience insuffisante de la vulnérabilité des femmes, mêmes jeunes, aux maladies cardiovasculaires, sur les dangers croissants imputables du tabagisme féminin en augmentation, sur la nécessité de prendre davantage en compte la menace liée au VIH et aux infections sexuellement transmissibles (IST) et sur l'importance d'une meilleure information sur les risques environnementaux.
Les professionnels et responsables associatifs que la délégation aux droits des femmes a entendus sur l'interruption volontaire de grossesse ont part ailleurs confirmé les difficultés sur lesquelles elle avait déjà été alertée s'agissant de l'accès à l'IVG. Ce constat justifie, selon la délégation, la mise en œuvre de mesures pour garantir l'exercice de ce droit à toutes les femmes ayant pris la décision d'interrompre une grossesse, parmi lesquelles l'extension de la pratique des IVG instrumentales aux centres de santé, la mise en place de plans régionaux pour l'accès à l'IVG, la revalorisation du statut de praticiens exerçant dans les centres d'IVG, la réduction des délais d'attente avant une interruption de grossesse et l'amélioration de la prise en charge des actes liés à l'IVG pour les mineures.

Au terme de ses travaux, la délégation aux droits des femmes formule donc 28 recommandations :
- pour une approche de la santé qui prenne mieux en compte les spécificités féminines ;
- et pour une consolidation des acquis en matière de santé sexuelle et reproductive.