La présente Charte a pour objet d'accompagner les employeurs publics dans la mise en place d'un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes.
Kit pédagogique / Guide méthodologique
Charte de fonctionnement des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles,de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes
Lutte contre les violences faites aux femmes
Égalité professionnelle
Prévention des violences
Accompagnement des victimes
Violences au travail
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Disponibilité
En ligne
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Description complète
La présente Charte a pour objet d'accompagner les employeurs publics dans la mise en place d'un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes. Elle précise les attendus du dispositif en termes opérationnels (périmètre, contenu et articulation avec les autres acteurs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles), les objectifs poursuivis, ainsi que les garanties nécessaires afin d'assurer un traitement juste et rapide des situations tout en respectant les règles de confidentialité, d'impartialité et de neutralité.
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Public(s) cible(s)
Professionnel·les de la santé
Élu·es et agent·es des collectivités et de l’administration
Année de publication
2019
Date de mise à jour
02/03/2023 18:42