Étude / Rapport / Statistiques
Charte de fonctionnement des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes
Égalité professionnelle dans le secteur public
Politiques publiques
Violences au travail
Description

La présente Charte a pour objectif d'accompagner les employeurs publics dans la mise en place d'un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes.
Elle précise les attendus du dispositif en termes opérationnels (périmètre, contenu et articulation avec les autres acteurs de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles), les objectifs poursuivis ainsi que les garanties nécessaires afin d'assurer un traitement juste et rapide des situations tout en respectant les règles

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Description complète

La présente Charte a pour objectif d'accompagner les employeurs publics dans la mise en place d'un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes.
Elle précise les attendus du dispositif en termes opérationnels (périmètre, contenu et articulation avec les autres acteurs de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles), les objectifs poursuivis ainsi que les garanties nécessaires afin d'assurer un traitement juste et rapide des situations tout en respectant les règles de confidentialité, d'impartialité et de neutralité.

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Public(s) cible(s)
Élu·es et agent·es des collectivités et de l’administration
Auteur·trice·s
DGAFP
Année de publication
2019
Date de mise à jour
02/03/2023 18:42

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