Chaque début d'année, l'Observatoire régional des violences faites aux femmes du Centre Hubertine Auclert propose une sélection de ressources utiles toute l'année pour décrypter et prévenir les violences sexistes et sexuelles.
Rencontre « Comment améliorer les conditions du dépôt de plainte pour les femmes victimes de violences conjugales et/ou sexuelles ? »
- Synthèse de la rencontre du 20 novembre 2019 : le Centre Hubertine Auclert a proposé le 20 novembre 2019 une rencontre exceptionnelle en présence des services de police, de gendarmerie et d'intervenant·es issu·es du secteur associatif pour faire un état des lieux des difficultés rencontrées par les victimes lors d’un dépôt de plainte et identifier des pistes opérationnelles d’amélioration. Retrouvez le déroulé de la journée et nos ressources ici (également en vidéo ici).
Action de l'État
- Plateforme de signalement en ligne sur les violences sexistes et sexuelles du ministère de l'Intérieur : Cette plateforme en ligne n’est pas un dispositif de « pré-plainte » mais elle permet d’être mise en relation via un tchat avec des forces de sécurité formé·es sur les violences sexistes et sexuelles, avoir des premiers conseils et être orientée vers un rendez-vous pour déposer plainte dans un commissariat ou brigade de gendarmerie de proximité. Ce dispositif anonyme et gratuit est accessible 24h/24 et 7j/7 : service-public.fr/cmi ou directement sur arretonslesviolences.gouv.fr (nouveau site gouvernemental).
- Nouveau site gouvernemental sur les violences faites aux femmes : Remplaçant progressivement le site stop-violences-femmes.gouv.fr, on peut y retrouver des chiffres-clés, des ressources d’autoformation, des repères sur la loi et de nombreux contacts utiles : arretonslesviolences.gouv.fr
- Restitution du Grenelle des violences conjugales en Île-de-France : Près de 40 actions menées répertoriées sur la page de la Préfecture de région Île-de-France.
- Restitution du Grenelle des violences conjugales au niveau national : « Clôture du Grenelle » rassemble les 30 mesures présentées lors de la restitution du Grenelle le 25 novembre 2019.
Actions des collectivités territoriales
- Ville de Paris : La brochure « Femmes d’ici et d’ailleurs, toutes nous avons des droits », réactualisée par l’Observatoire parisien des violences faites aux femmes en collaboration avec les associations qui œuvrent au quotidien à la protection des victimes, rappelle : la possibilité de déposer plainte quelle que soit sa situation administrative, l’essentiel concernant le droit de séjour, les mesures de protection et les contacts spécialisés.
- Ville de Bondy : Campagne de sensibilisation « Vous n’êtes pas seule » avec des plaquettes pour les victimes et les témoins des violences faites aux femmes, ainsi qu’une fiche-réflexe pour les professionnel-le-s de primo-accueil pour améliorer l’accueil et les orientations des femmes victimes de violences.
- Ville de Suresnes : Plaquette pour les femmes victimes de violences expliquant leurs droits et démarches ainsi que des contacts locaux de structures d’aide et d’accompagnement.
- Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - Observatoire des violences faites aux femmes : Dossier de la 15ème Rencontre des Femmes du monde : un état des lieux des dispositifs de protection et d’aide du département, des ressources, ainsi que des expériences internationales innovantes. Avec un focus sur la prostitution, dont une étude inédite sur la prostitution des mineures.
Études, statistiques, recherche-action en Île-de-France
- Observatoire des violences faites aux femmes de la Seine-Saint-Denis : Étude sur la prostitution des mineur·es réalisée à partir des informations préoccupantes (IP) et des dossiers de Juges des enfants du Tribunal de grande instance de Bobigny. L’objectif est de mieux connaître le parcours de ces jeunes filles pour mieux les protéger, mais aussi identifier les facteurs de danger et d’alerte pour les professionnel·le·s, dans une perspective de prévention. L’étude montre des parcours de vie marqués par la violence, principalement sexuelles.
Études, recherche-action en France et à l'international
- La Lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes, n°14 : Dernières données disponibles en France sur les violences dans le couple, et sur les violences sexuelles (enquête de victimation, données du ministère de l’Intérieur et données du 3919).
- Rapport de mission sur les homicides conjugaux - ministère de la Justice : Étude inédite sur les dossiers, jugés définitivement à ce jour, concernant des faits d’homicides liés à des violences conjugales commis durant les années 2015 et 2016. Le rapport détaille le contexte des homicides et formule 24 recommandations.
- Données des appels au 3919 en 2018 - Fédération nationale Solidarité Femmes : Chaque année, l’analyse des données issues des appels au “3919- Violences Femmes Info” met en relief les caractéristiques des violences faites aux femmes. En 2018, le nombre d’appels pris en charge a augmenté de 15 %.
- Données inédites « Virage » sur les violences conjugales et les violences au travail - Ined : « Parcours conjugaux, violences conjugales et rapports de genre », d'Élisabeth Brown, Justine Dupuis et Magali Mazuy et « Violences dans la sphère professionnelle » sur les violences dans le cadre des relations de travail, de Sylvie Cromer et Adeline Raymond.
- Étude sur les jeunes femmes victimes de violences (15-25 ans) - Pays de la Loire : Cette étude réalisée par l’Observatoire régional des violences faites aux femmes du Pays de la Loire comporte plusieurs volets : une enquête réalisée en ligne auprès de 2500 jeunes des Pays de la Loire sur leurs relations amoureuses et sur leur perception de la violence dans les relations de couple ; des entretiens réalisés avec des organismes en lien avec la jeunesse et une collecte de statistiques concernant les jeunes femmes dans les structures partenaires.
- Rapport sur les situations des femmes informées par les CIDFF - FNCIDFF : La Fédération nationale des CIDFF a produit un rapport qui s’appuie sur l’analyse des fiches statistiques des 142 146 femmes reçues au cours de l’année 2018 par les CIDFF. Il rend lisible les difficultés et les inégalités qu'elles rencontrent au quotidien et propose des pistes d’amélioration repérées dans les bonnes pratiques mises en œuvre par les CIDFF sur leurs territoires, avec un focus sur la lutte contre la précarité des mères isolées à travers 27 recommandations
- Publication par le Conseil de l'Europe du 1er rapport sur la France sur la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul : Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur l'action contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié son premier rapport d'évaluation de référence sur la France. Il contient une analyse globale de la mise en œuvre des dispositions de la Convention d'Istanbul ratifiée par la France en 2014.
Campagnes d’information et de sensibilisation
- « Les rôles », vidéo de sensibilisation sur les violences psychologiques - Elle's Imagine'nt : Ce spot réalisé par Safy Nebbou met en scène dîner entre ami-e-s au cours duquel Laure se fait "taquiner" par son conjoint, de plus en plus violemment, jusqu'à l'humiliation publique. Le titre du film fait référence aux invité-e-s, qui restent muets devant ce déferlement de violence.
- Un nouveau site pour les jeunes - En avant toute(s) : commentonsaime.fr est un site-ressource de l'association En Avant Toute(s) pour parler d’amour avec humour, bienveillance et optimisme afin de sensibiliser aux risques de violences. Créé par les jeunes et pour les jeunes, avec plein de quizz et d'informations pratiques.
- Campagne « #DONNONSLEMEILLEUR » : Deux clips vidéo pour sensibiliser les parents sur les violences dans les relations amoureuses, les informer de l'existence du tchat et les inciter à soutenir financièrement l'association.
- Campagne « Te plaire à tous prix, non ! » (Martinique) : Campagne réalisée par l’Observatoire des violences envers les femmes du conseil Martinique avec affichage public et flyers qui cible prioritairement les jeunes adolescentes et dénonce les violences dans les relations amoureuses : physiques, psychologiques, à caractère sexuel, cyber harcèlement...
Guides pratiques pour les professionnel·les
- Kit d'action pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail, à destination des collectivités territoriale : Produit par le Centre Hubertine Auclert, ce kit est composé de 3 outils : 1 affiche pour rappeler la loi en matière de violences sexistes et sexuelles au travail et orienter les victimes vers les dispositifs d’aide ; 1 livret à l’attention de la collectivité employeuse pour aider à agir en matière de prévention et d’action ; 1 brochure à l’attention des victimes et témoins pour indiquer leurs droits et démarches.
- Grille d'évaluation de la situation des victimes de violences conjugales - Police/Gendarmerie (ministère de l’Intérieur) : Suite à une concertation avec les associations et des victimes, une grille de 23 questions a été établie autour des principaux facteurs de risque de féminicide dans le cadre du couple. Plainte ou non, chaque policier et gendarme devra systématiquement poser les questions contenues dans la grille aux victimes qui se présente devant eux.
- Guide pratique d'évaluation du danger dans le cadre d'une audition pour violences conjugales - Police/Gendarmerie (ministère de l’Intérieur) : Suite à un diagnostic mené en 2018-2019 dans plusieurs commissariats à la demande de la Préfecture de Police de Paris, l’Observatoire régional des violences faites aux femmes a réalisé un outil facilitant l’évaluation du danger par les forces de sécurité au moment d’un dépôt de plainte pour violences conjugales : 13 critères de danger, avec pour chacun une série de questions à poser lors d'une audition et précise aussi les conseils de protection immédiats à l'issue d'une audition.
- Guide pratique de l'ordonnance de protection du ministère de la Justice : Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs et actrices concerné·es par la lutte contre les violences conjugales. Il a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif d'ordonnance de protection, d’apporter des solutions à des difficultés rencontrées sur le terrain, et inviter à une plus large utilisation de ce dispositif civil.
- Kit « Une femmes comme moi » sur les violences sexuelles au travail : Réalisé par la MIPROF, il est composé d’un court métrage (comprenant des témoignages) et un livret d’accompagnement du court-métrage "Comprendre et agir contre les violences sexuelles dans les relations de travail : l’entretien avec une victime".
- Recommandation de la HAS sur le repérage des violences conjugales par les professionnel·les de santé : Cette recommandation réalisée en 2019 par la Haute Autorité de Santé présente des données épidémiologiques et des conseils pratiques. Deux fiches outils ont été élaborées dans le cadre de cette recommandation afin de fournir des éléments d’information pratiques pour les professionnels : « Comment repérer et évaluer » et « Comment agir ».
- Kit pédagogique « Jeunes contre le sexisme » pour animer des actions de prévention sur les violences sexistes et sexuelles : Produit par l’Observatoire des violences faites aux femmes de la Seine-Saint-Denis, à partir de son expérience pendant plusieurs années sur des actions de prévention dans les collèges.
- Guide Les violences faites aux femmes en situation de handicap - Miprof : Guide pour aider les professionnel·les à repérer les violences, accompagner, prendre en charge et orienter les victimes, téléchargeable via un formulaire sur le site stop-violences-femmes.fr ou auprès de la MIPROF formation@miprof.gouv.fr.
Outils d'autoformation pour les professionnel·les
- MOOC sur les violences sexistes et sexuelles au travail, prévenir et réagir : L’université de Lille, avec le soutien du Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, propose un MOOC en 5 semaines pour apprendre à réagir psychologiquement, socialement et juridiquement face à ce type de situations.
- MOOC sur le harcèlement dans la fonction publique hospitalière - PSYTEL : Commentaires déplacés, blagues lourdes, mains aux fesses sont interdits par la loi. Comment y faire face ? Comment y mettre fin ? De quoi parle-t-on ? D'agissements sexistes ? De harcèlement sexuel ? D'agressions sexuelles ? Vers qui se tourner ? Comment apporter des preuves ? Que doit faire l'employeur ? Ce MOOC est destiné aux personnels médicaux et paramédicaux de la Fonction publique hospitalière, femmes et hommes.
- Webinaires « Prévention du sexisme au travail » : L’ANACT a réalisé une série de 4 webinaires d’une heure visant à outiller les entreprises à la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail : avec des repères pour évaluer les risques, outils de sensibilisation, pistes d'action en matière d'organisation du travail, etc.
- Application de sensibilisation « 1001 égalités » - OPCALIA : Cette application vise à sensibiliser le grand public aux violences sexistes et sexuelles au travail. Entièrement gratuite et sans pub, elle propose aux utilisateurs et utilisatrices de se mettre à la place de Julia, une consultante en qualité de vie au travail qui réalise une enquête dans une entreprise sur le thème de l’égalité femmes/hommes.
Écouter, accompagner ou sensibiliser : de nouveaux outils
- Un nouveau lieu d'accueil pour les jeunes femmes victimes de violences - Bagnolet : Pour rompre avec le processus dès les premières violences, les observatoires de lutte contre les violences faites aux femmes de Paris et de la Seine Saint-Denis, les préfectures d’Île-de-France et de Seine-Saint-Denis et la Ville de Bagnolet ont collaboré pour imaginer un nouveau dispositif expérimental (sur une durée de 3 ans). Il consiste en la création d’un lieu d’accueil de jour dédié aux plus jeunes : géré par l’association FIT Une femme, un toit, forte de son expertise unique en France sur les violences faites aux plus jeunes femmes et en lien avec d’autres associations qui assurent des permanences sur place (En avant toutes, le Collectif féministe contre le viol, ADN93, Voix de Femmes, le CIDFF de Seine-Saint-Denis…).
- Violentomètre traduit en 6 langues - Ville de Paris : La mairie du 10e arrondissement a décliné le violentomètre en 6 langues : tamoul, chinois, anglais, espagnol, arabe et turc, à l’occasion de la campagne 25 novembre de la Ville de Paris « Accès au droit et violences faites aux femmes étrangères ».